Pour les fournisseurs de DPP

Conçu pour l'ère du DPP, avant même qu'elle ne soit exigée

La réglementation sur le passeport numérique des produits exige que les données produit restent disponibles et prouvables, indépendamment de l'entreprise qui les a créées. C'est exactement ce que notre OmniCapsule a été conçue pour faire, dès le premier jour.

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ESPR article 10, paragraphe 4 · EN 18221:2026

Opérateur de sauvegarde DPP indépendant

Capsyra fournit la couche de persistance indépendante derrière les plateformes de passeport numérique de produit. Conformément à la norme EN 18221:2026, les données DPP et leur état historique restent disponibles pendant toute la durée de vie requise, y compris lorsque l'opérateur économique ou le fournisseur DPP principal n'est plus actif.

Le règlement sur l'écoconception des produits durables (ESPR) impose à l'opérateur économique qui met un produit sur le marché de mettre à disposition une copie de sauvegarde du passeport numérique de produit par l'intermédiaire d'un prestataire de services de passeport numérique de produit (article 10, paragraphe 4).
Ce prestataire est défini comme un tiers indépendant autorisé par cet opérateur économique (article 2, point 32), afin que le passeport reste accessible même après une insolvabilité, une liquidation ou une cessation d'activité (considérant 38).
La norme EN 18221:2026 précise comment les données du passeport sont répliquées entre les opérateurs économiques et les opérateurs de sauvegarde, ainsi que les règles de durée de conservation de ces données.

Sources

La plupart des systèmes de stockage sont construits autour de l'entreprise qui les exploite. Si cette entreprise disparaît, l'accès aux données disparaît avec elle. La réglementation sur le passeport numérique des produits a été rédigée en tenant compte précisément de ce risque : les données produit doivent rester disponibles et vérifiables aussi longtemps que le produit lui-même existe, quoi qu'il arrive à l'opérateur qui les a créées. Notre OmniCapsule fonctionne déjà de cette manière. Voici comment elle s'aligne avec les normes techniques derrière la réglementation.

Où nous sommes déjà alignés

EN 18221 — Stockage, archivage & pérennité

Exige que les données produit restent accessibles et intactes pendant toute leur durée de vie, même si l'entreprise qui les a créées n'est plus active. La norme précise également comment les données du passeport sont répliquées entre les opérateurs économiques et les opérateurs de sauvegarde.

CEN-CENELEC : EN 18221

EN 18216 & EN 18222 — Protocoles d'échange de données & API

La norme EN 18216 exige des méthodes sécurisées et standardisées permettant aux parties autorisées d'accéder aux données du passeport et de les échanger. La norme EN 18222 définit les API utilisées pour créer, consulter, mettre à jour et rechercher les passeports tout au long de leur cycle de vie.

CEN-CENELEC : EN 18216 & EN 18222

EN 18239 & EN 18246 — Droits d'accès & authentification des données

La norme EN 18239 exige un accès aux données du passeport basé sur les rôles, afin que les informations confidentielles, comme l'origine ou les secrets d'affaires, restent protégées tandis que les données ouvertes restent consultables par tous. La norme EN 18246 exige que toute partie puisse vérifier que les données du passeport sont authentiques, fiables et inchangées, et qu'elles proviennent bien de l'opérateur déclaré.

CEN-CENELEC : EN 18239 & EN 18246

Pourquoi est-ce important ?

Les passeports numériques de produits sont conçus pour survivre aux cycles produit, aux changements de propriétaire et à la durée de vie des entreprises. C'est une exigence difficile pour la plupart des infrastructures, car celles-ci ne sont généralement durables que dans la mesure où l'entreprise qui les soutient l'est. L'OmniCapsule a été conçue dès le départ autour de ce problème précis : vos données ne dépendent pas de la pérennité de Capsyra pour rester accessibles, prouvables et intactes.

Envie de passer en revue précisément comment OmniCapsule s'aligne avec chaque norme ? Ou préférez-vous découvrir par vous-même, à votre rythme ?

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Ils nous font confiance

Témoignages clients

“Law firms often advise on transactions where a warranty claim can resurface years after closing. Being able to tell your client their post-closing archive is safely stored and accessible for the full warranty period, independent of any single vendor, makes that conversation a lot easier.”

— Tim Fransen, Partner — PKF Bofidi Legal

“We needed to know exactly where the data lives, how it's encrypted, and that its integrity is actually checked over time. Capsyra was the only one that had a clear answer to all three.”

— Sander Remans, Managing Director — Escrow Alliance

“In construction manufacturing, compliance files must remain intact for at least a decade. With Capsyra, we can safeguard our clients' regulatory documentation with the same durability their products are expected to last by regulators: secure, compliant, and resilient through future change.”

— Joanna Berlowska — Construxia

“Capsyra has helped us keep our warranty-related records intact and provable, something a simple backup never gave us. And the support has been friendly and proactive from day one”

— Gilbert Nijs, Co-Founder — Ingedicon